Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MAZERES AERO EQUIPMENT, une PME aéronautiques, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Mazeres-Aero.com. Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Nos produits sont des accessoires aéronautiques disponibles avec ou sans sérigraphie personnalisée. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont disponibles sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Commandes
Toute commande passée sur le site Mazeres-Aero.com vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Mazeres Aero s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d'indisponibilité du produit, nous en informerons le client dans les plus brefs délais.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Mazeres Aero se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement complet.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et des options de personnalisation choisies. Les délais de livraison indiqués sur le site sont à titre indicatif et peuvent varier. Mazeres Aero ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou transporteurs. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits personnalisés par sérigraphie ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
Article 8 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité avérée, Mazeres Aero s'engage à remplacer le produit ou à rembourser le client.
Mazeres Aero ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de Mazeres Aero sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 10 : Données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès des clients sont nécessaires pour le traitement des commandes et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Mazeres Aero intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Mazeres-Aero.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mazeres Aero. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
Article 13 : Modifications des CGV
Mazeres Aero se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.